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<h4><span style="color:#000000"><strong>Confidentialité et vie privée</strong></span></h4>\n
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<p><span style="color:#000000"><strong>Confidentialité des réponses au questionnaire d'évaluation</strong></span></p>\n
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<p><span style="color:#000000">Alliance Digitale garantit la confidentialité des informations, de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, dont elle a connaissance dans le cadre du processus d'évaluation, initial ou périodique, décrit aux présentes et s'interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui sont affectées à ce processus d'évaluation, initial ou périodique.</span></p>\n
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<p><span style="color:#000000">Alliance Digitale n'utilise ces informations que dans le cadre de ce processus d'évaluation et garantit le respect de cet engagement de confidentialité par ses salariés et ses éventuels sous-traitants.</span></p>\n
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<p><span style="color:#000000">Ceci ne concerne pas les informations d'identification qui pourront être :</span></p>\n
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<ul>\n
\t<li style="list-style-type:disc"><span style="color:#000000">publiées dans l'annuaire des organisations détentrices du droit d'utilisation de la marque qu'Alliance Digitale pourra être amenée à publier sur internet et/ou sur tout autre support, notamment les logo, raison sociale, adresse postale et numéro de téléphone, nom et coordonnées du contact de l'organisation ;</span></li>\n
\t<li style="list-style-type:disc"><span style="color:#000000">utilisées pour l'envoi de newsletters, d'informations, d'offres de service et de prospection par Alliance Digitale.</span></li>\n
</ul>\n
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<p><span style="color:#000000"><strong>Données personnelles</strong></span></p>\n
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<p><span style="color:#000000">Le site </span><a href="https://www.privacyprotection-pact.org/" style="text-decoration:none"><span style="color:#1155cc"><u>www.privacyprotection-pact.org</u></span></a><span style="color:#000000"> est destiné aux professionnels. Toutes les données recueillies sur le site </span><a href="http://www.privacyprotection-pact.org/" style="text-decoration:none"><span style="color:#1155cc"><u>www.privacyprotection-pact.org</u></span></a><span style="color:#000000"> proviennent de l'enregistrement des coordonnées des professionnels les ayant directement communiquées à Alliance Digitale à travers ce site, afin de bénéficier des services proposés et/ou de recevoir des informations. Les informations enregistrées sur le site sont traitées de manière strictement confidentielle.</span></p>\n
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<p><span style="color:#000000"><strong>Finalités :</strong></span><br />\n
<span style="color:#000000">Les réponses à nos formulaires sont nécessaires pour candidater à l'obtention du label Privacy Protection – Pact.</span></p>\n
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<p><span style="color:#000000">Les données que vous nous communiquez seront utilisées pour vous envoyer des newsletters proposées par Alliance Digitale, pour vous tenir informés de nos actualités et événements ou de ceux de nos partenaires, pour vous proposer des services, ou encore à des fins de prospection.</span></p>\n
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<p><span style="color:#000000"><strong>Destinataire des données :</strong></span><br />\n
<span style="color:#000000">Seule Alliance Digitale et ses sous-traitants sont destinataires de vos données. Alliance Digitale ne les communiquera pas à ses partenaires. Vous pourrez toutefois recevoir dans les newsletters d'Alliance Digitale des communications relatives à ses partenaires.</span></p>\n
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<p><span style="color:#000000"><strong>Durée de conservation des données :</strong></span><br />\n
<span style="color:#000000">Vos données seront conservées pendant 3 ans après la fin de notre relation commerciale, notre dernier échange ou votre dernière action.</span></p>\n
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<p><span style="color:#000000"><strong>Vos droits :</strong></span><br />\n
<span style="color:#000000">Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.</span></p>\n
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<p><span style="color:#000000">Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à l'adresse </span><a href="mailto:communication@alliancedigitale.org" style="text-decoration:none"><span style="color:#1155cc"><strong><u>communication@alliancedigitale.org</u></strong></span></a><span style="color:#000000"> ou par courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email.</span></p>\n
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<p><span style="color:#000000">Un droit à définir des directives sur le sort de vos données après votre décès vous est également conféré par la loi.</span></p>\n
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<p><span style="color:#000000">En cas de traitement illégal de vos données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).</span></p>\n
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